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Conditions générales de location
Modèle de base à faire valider par votre conseil juridique et votre assureur avant publication.
1. Conducteur
Le conducteur doit être âgé d'au moins 25 ans, titulaire d'un permis de conduire valide depuis plus de 3 ans, et présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Tout conducteur supplémentaire doit remplir les mêmes conditions et être déclaré au contrat.
2. Réservation
La demande effectuée sur le site n'est pas une réservation ferme. La location est confirmée après validation du dossier, signature du contrat et paiement des sommes dues.
3. Tarif et kilométrage
Le tarif journalier et le forfait kilométrique inclus sont indiqués sur la fiche du véhicule. Les kilomètres supplémentaires sont facturés au tarif indiqué dans le contrat. Les frais de livraison et de reprise sont facturés sur devis.
4. Caution
Une empreinte bancaire (pré-autorisation) du montant indiqué sur la fiche du véhicule est réalisée au départ. Elle est libérée après restitution du véhicule et état des lieux contradictoire, déduction faite des éventuels frais (dommages, carburant, amendes, kilomètres supplémentaires).
5. Assurance
Le véhicule est assuré selon les conditions du contrat, avec une franchise précisée. Sont notamment exclus : conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, circuit ou compétition, sous-location, conducteur non déclaré, non-respect du Code de la route.
6. Utilisation du véhicule
Le véhicule doit être utilisé en bon père de famille, dans le respect du Code de la route. Il est interdit de fumer à bord, de transporter des animaux sans protection, de quitter le territoire sans accord écrit préalable, et de prêter le véhicule.
7. Restitution
Le véhicule est restitué à la date, à l'heure et au lieu convenus, avec le même niveau de carburant ou de charge qu'au départ. Tout retard non signalé peut entraîner la facturation d'une journée supplémentaire.
8. Annulation
Les conditions d'annulation sont précisées au contrat. Elles peuvent prévoir une retenue en fonction du délai avant la date de début de location.
9. Données personnelles et litiges
Voir la politique de confidentialité et les mentions légales (médiateur de la consommation).